Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 6 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967370 de Don Davis Aviation, Inc. - Arrêté no 2010-A-469.
Référence no M4211/D80-2
Dans son arrêté no 2010-A-469, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-520 | Arrêté | 2010-10-06
le 6 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967416 de Mid‑Ohio Aviation, Inc. - Arrêté no 2010-A-516.
Référence no M4211/M180-2
Dans son arrêté no 2010-A-516, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-521 | Arrêté | 2010-10-06
le 6 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du Chef de l'Alberta, représentée par le Ministre de l'Infrastructure et des Transports, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2010-AGR-519 | Arrêté | 2010-10-06
le 6 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Corporation du Canton de North Dumfries conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/078-068.82
Le 12 mai 2010, l'Office des...
2010-AGR-518 | Arrêté | 2010-10-06
le 6 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Ramara conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-079.45
Le 16 juillet 2010, l'Office des transports du Canada...
2010-AGR-517 | Arrêté | 2010-10-06