Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 6 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967370 de Don Davis Aviation, Inc. - Arrêté no 2010-A-469.
Référence no M4211/D80-2
Dans son arrêté no 2010-A-469, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-520 | Arrêté | 2010-10-06
le 6 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967416 de Mid‑Ohio Aviation, Inc. - Arrêté no 2010-A-516.
Référence no M4211/M180-2
Dans son arrêté no 2010-A-516, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-521 | Arrêté | 2010-10-06