Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 21 octobre 2010
DEMANDE présentée par Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions...
2010-A-543 | Arrêté | 2010-10-21
le 21 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100016 de Kolob Canyons Air Services, LLC - Arrêté no 2010-A-536.
Référence no M4211/K142-2
Dans son arrêté no 2010-A-536, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au...
2010-A-544 | Arrêté | 2010-10-21
le 21 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/512-000.93
Le 16 juillet 2010, l'Office des transports du...
2010-AGR-542 | Arrêté | 2010-10-21