Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 454-A-2010
le 26 octobre 2010
DEMANDE présentée par Capital City Jet Center, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 080014.
Référence no M4211/C614-2
Dans son arrêté no 2010-A-495, l'Office des transports du Canada (Office...
2010-A-548 | Arrêté | 2010-10-26
le 26 octobre 2010
ANNULATION de la licence no 962512 de Sharp Wings Ltd.
Référence no M4210/S52-1
Dans son arrêté no 2009-A-475 du 18 septembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2010-A-550 | Arrêté | 2010-10-26
le 26 octobre 2010
SUSPENSION de la licence no 090004 d'Aviation Starlink Inc.
Référence no M4210/A966-3
Aviation Starlink Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (petits aéronefs), suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada...
2010-A-549 | Arrêté | 2010-10-26