Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Le 31 mars 2016, l’Office des transports du Canada (Office) a avisé P.A.L que sa demande d’abrégement du délai de préavis qu’elle doit donner pour l’interruption proposée de son service intérieur entre Wabush (Terre-Neuve-et-Labrador) et Schefferville (Québec) était autorisée sous réserve du...
2016-A-47 | Arrêté | 2016-04-05
Orange Air, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2016-A-46 | Arrêté | 2016-04-05
Cessna Aircraft Company (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
2016-A-48 | Arrêté | 2016-04-05
I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-...
2016-A-49 | Arrêté | 2016-04-05