Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 13 janvier 1997
RELATIF à une demande présentée par Canada 3000 Airlines Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application de diverses dispositions contenues dans la partie III du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, et en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un...
1997-A-25 | Arrêté | 1997-01-13
le 13 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Proflite, Incorporated - Licence no 950098.
Référence no M4895/P236-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950098 de l'ONT, Proflite, Incorporated (ci-après la licenciée)...
1997-A-27 | Arrêté | 1997-01-13
le 13 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Puget Sound Helicopters, Inc. - Licence no 951361.
Référence no M4895/P184-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951361 de l'ONT, Puget Sound Helicopters, Inc. (ci-après...
1997-A-26 | Arrêté | 1997-01-13
le 13 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Island Air Inc. - Licence no 940152.
Référence no M4205/I60-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940152 de l'ONT, Island Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1997-A-28 | Arrêté | 1997-01-13