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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 31 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ventura Air Services, Inc. - Licence no 951655 de l'ONT.
Référence no M4895/V61-9-1
ATTENDU que Ventura Air Services, Inc. détient la licence no 951655 de l'ONT qui stipule que...
1997-A-495 | Arrêté | 1997-07-31