Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 25 mars 2010
SUSPENSION de la licence no 962498 de Labrador Air Safari (1984) Inc.
Référence no M4210/L3-1
Labrador Air Safari (1984) Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne...
2010-A-163 | Arrêté | 2010-03-25
le 25 mars 2010
DEMANDE présentée par Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair en vue de maintenir la suspension de la licence no 970048.
Référence no M4210/M235-1
Dans son arrêté no 2010-A-61, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe...
2010-A-164 | Arrêté | 2010-03-25