Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 28 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Scarborough (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit...
1994-R-399 | Arrêté | 1994-09-28
le 28 septembre 1994
DEMANDE présentée par Air Charter West Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
626-A-1994 | Décision | 1994-09-28
le 28 septembre 1994
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882691 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Lebel-sur-Quévillon et Rouyn/Noranda (Québec) et...
625-A-1994 | Décision | 1994-09-28