Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 12 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Sioux Narrows Airways Ltd. - Licences nos 882482 et 882483.
Références nos M4205/S67-4-1M4205/S67-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882482, Sioux Narrows...
1994-A-413 | Arrêté | 1994-10-12
le 12 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Brandon Flying Club - Licences nos 882172 et 882173.
Références nos M4205/B61-4-1M4205/B61-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882172, Brandon Flying Club (ci-...
1994-A-412 | Arrêté | 1994-10-12
le 12 octobre 1994
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mohican Air Service, Inc. - Licence no 881382.
Référence no M4895/M77-4-1
No 941605 au rôle
Aux termes de la licence no 881382, Mohican Air Service, Inc. (ci-après la licenciée...
655-A-1994 | Décision | 1994-10-12
le 12 octobre 1994
DEMANDE présentée par Taughannock Aviation Corporation en vue de modifier la licence no 881583 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces.
Référence no M4895/T9-4-1
No 941517 au rôle
Taughannock...
656-A-1994 | Décision | 1994-10-12
le 12 octobre 1994
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence no 910304.
Référence no M4895/M162-1-1
No 941583 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la prolongation...
658-A-1994 | Décision | 1994-10-12
le 12 octobre 1994
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence no 910302.
Référence no M4895/C14-1-30
No 941547 au...
657-A-1994 | Décision | 1994-10-12