Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 25 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètment) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Hyack Air (1981) Ltd. -...
1994-A-54 | Arrêté | 1994-02-25
le 25 février 1994
RELATIF à l'arrêté no 1993-R-265 du 20 août 1993 lequel autorisait Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à reconstruire le passage inférieur...
1994-R-53 | Arrêté | 1994-02-25
le 25 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Airventures Aviation Inc. - Licence no 920182.
Référence no M4205/A515-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920182, Airventures Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1994-A-55 | Arrêté | 1994-02-25