Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 22 décembre 1994
RELATIF à un accord intervenu entre l'Algoma Central Corporation (ci-après l'ACC) et l'Algoma Central Railway Inc. (ci-après l'ACRI) concernant la vente des gares et des lignes de chemin de fer entre Sault Ste. Marie et Hearst (Ontario), dans les subdivisions Soo et Northern,...
1994-R-515 | Arrêté | 1994-12-22
le 22 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
1994-R-514 | Arrêté | 1994-12-22
le 22 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 976775 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Frontenac Helicopter Services - Licence no 930193.
Référence no M4205/F115-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930193, 976775 Ontario Limited exerçant son...
1994-A-513 | Arrêté | 1994-12-22