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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-11 sur 11 décisions.
Un erratum a été émis le 4 juillet 2001
le 3 juillet 2001
DEMANDE présentée par Navigation Madeleine Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ST-PATRICK II », un traversier irlandais pour passagers et véhicules, afin de...
365-W-2001 | Décision | 2001-07-03