Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant un refus de transporter l’enfant mineur à la porte d’embarquement à Montréal (Québec).
[2] Les demandeurs réclament une indemnité de 10 390,04 CAD pour...
41-C-A-2021 | Décision | 2021-05-27
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant une perturbation d’horaire ayant une incidence sur leur vol de retour de Tel-Aviv, Israël, à Montréal (Québec), via Francfort, Allemagne, le 9 janvier 2019.
[2]...
40-C-A-2021 | Décision | 2021-05-21
RÉSUMÉ
[1] Omur Taskin a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada et Turkish Airlines pour leur refus de lui réserver gratuitement une place sur d’autres vols équipés de sièges entièrement plats ou entièrement couchés (également appelés sièges...
38-AT-C-A-2021 | Décision | 2021-05-21
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant un retard de bagages à la suite de leur voyage de Singapour à Toronto (Ontario), le 4 avril 2019.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation de 1 ...
31-C-A-2021 | Décision | 2021-05-19
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant les frais d’annulation de leur vol de Toronto (Ontario) à Lyon, France, via Montréal (Québec), le 5 juin 2020.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation...
37-C-A-2021 | Décision | 2021-05-11