Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 6 décembre 1996
RELATIF à une demande déposée par American Trans Air, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'embarquer des marchandises à Gander (Terre-Neuve) lors de l'escale technique qu'elle y effectue dans le cadre de l'exploitation de vols affrétés pour le transport de passagers entre des...
1996-A-495 | Arrêté | 1996-12-06