Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-11 sur 11 décisions.
le 20 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Harrisburg Jet Center, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Allstate Airlines Inc. - Licence no 950166.
Référence no M4895/A687-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950166 de l'ONT,...
1996-A-529 | Arrêté | 1996-12-20