Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 6 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Decatur Aviation, Inc. - Licence no 977020.
Référence no M4211/D9-2
Aux termes de la licence no 977020, Decatur Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-424 | Arrêté | 2004-10-06
le 6 octobre 2004
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom d'Alaska Marine Lines, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de la barge américaine « SITKA PROVIDER » afin d'assurer un service maritime...
536-W-2004 | Décision | 2004-10-06
le 6 octobre 2004
DEMANDE présentée par Corporate Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Airways en vue de suspendre la licence no 961050.
Référence no M4211/C426-2
Corporate Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Airways (ci-après la licenciée) a...
533-A-2004 | Décision | 2004-10-06
Suivi - décision no 715-AT-A-2005
le 6 octobre 2004
DEMANDE présentée par Joseph Dawson en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de la manutention et du transport par Air Canada de son fauteuil roulant électrique lors de son voyage entre...
534-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-06
le 6 octobre 2004
DEMANDE déposée par Marcia Cummings en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'inaccessibilité des boutons d'appel des agents à bord des aéronefs qu'a exploités Air Canada, exerçant également son activité sous le nom...
535-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-06