Décisions et déterminations
Secteur
Type de décision
Affichage 1-10 sur 100 décisions.
le 30 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de Husky Oil Operations Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien, afin de transporter du pétrole...
757-W-2005 | Décision | 2005-12-30
le 23 décembre 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORMA », un pétrolier libérien, afin de transporter un chargement d'environ 90 000 tonnes métriques...
745-W-2005 | Décision | 2005-12-23
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEBAROK SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un...
736-W-2005 | Décision | 2005-12-22
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
737-W-2005 | Décision | 2005-12-22
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVALON SPIRIT », un pétrolier canadien, afin de transporter du pétrole...
738-W-2005 | Décision | 2005-12-22
le 14 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEBAROK SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un...
723-W-2005 | Décision | 2005-12-14
le 12 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
718-W-2005 | Décision | 2005-12-12
le 9 décembre 2005
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom de Alaska Marine Lines, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation des remorqueurs et des barges américains : « TONGASS PROVIDER », « CHICAGOF PROVIDER...
716-W-2005 | Décision | 2005-12-09
le 9 décembre 2005
DEMANDE présentée par La Société canadienne de sel Limitée pour utiliser le MANDARIN ou le PINTAIL afin de transporter quelque 55 000 à 80 000 tonnes métriques de sel de voirie en trois ou quatre chargements des îles de la Madeleine à des ports du Saint-Laurent, ceux de Québec...
717-W-2005 | Décision | 2005-12-09
Un erratum a été émis le 8 décembre 2005
le 7 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier...
712-W-2005 | Décision | 2005-12-07