Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1-10 sur 100 décisions.
le 30 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de Husky Oil Operations Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien, afin de transporter du pétrole...
757-W-2005 | Décision | 2005-12-30
le 23 décembre 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORMA », un pétrolier libérien, afin de transporter un chargement d'environ 90 000 tonnes métriques...
745-W-2005 | Décision | 2005-12-23
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEBAROK SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un...
736-W-2005 | Décision | 2005-12-22
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
737-W-2005 | Décision | 2005-12-22
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVALON SPIRIT », un pétrolier canadien, afin de transporter du pétrole...
738-W-2005 | Décision | 2005-12-22
le 14 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEBAROK SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un...
723-W-2005 | Décision | 2005-12-14
le 12 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
718-W-2005 | Décision | 2005-12-12
le 9 décembre 2005
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom de Alaska Marine Lines, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation des remorqueurs et des barges américains : « TONGASS PROVIDER », « CHICAGOF PROVIDER...
716-W-2005 | Décision | 2005-12-09
le 9 décembre 2005
DEMANDE présentée par La Société canadienne de sel Limitée pour utiliser le MANDARIN ou le PINTAIL afin de transporter quelque 55 000 à 80 000 tonnes métriques de sel de voirie en trois ou quatre chargements des îles de la Madeleine à des ports du Saint-Laurent, ceux de Québec...
717-W-2005 | Décision | 2005-12-09
Un erratum a été émis le 8 décembre 2005
le 7 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier...
712-W-2005 | Décision | 2005-12-07