Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 28 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par LTU Lufttransport Unternehmen Sud Gmbh & Co. Fluggesellschaft (LTS) - Licence no 900332.
Référence no M4895/L115-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900332, LTU...
1994-A-57 | Arrêté | 1994-02-28
le 28 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Key Airlines, Incorporated - Licence no 881439.
Référence no M4895/K23-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881439, Key Airlines, Incorporated (ci-après la licenciée) est...
1994-A-56 | Arrêté | 1994-02-28