Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 7 juillet 1994
DEMANDE présentée par The Prairie Connection Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882931 et 882932 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/T207-4-1M4895/T207-4-1
Nos 941114941115 au rôle
The Prairie...
429-A-1994 | Décision | 1994-07-07
le 7 juillet 1994
DEMANDE présentée par Island Aeromotive Inc. exerçant son activité sous le nom de Island Aero Service en vue de lever la suspension des licences nos 930216, 930375 et 930377 imposée par la décision no 178-A-1994 du 22 avril 1994.
Références nos M4205/I58-5-1M4895/I58-4-1M4205/...
428-A-1994 | Décision | 1994-07-07