Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 21 juillet 1994
DEMANDE présentée par Sandpiper Charter Service, Inc. de North Kingstown (Rhode Island) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
484-A-1994 | Décision | 1994-07-21
le 21 juillet 1994
DEMANDE présentée par Scotia Flight Centre Incorporated en vue d'annuler les licences nos 910321, 920380 et 920381.
Références nos M4205/S283-5-1M4205/S283-4-1M4895/S283-4-1
Nos 941217941218941219 au rôle
Scotia Flight Centre Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
483-A-1994 | Décision | 1994-07-21
le 21 juillet 1994
DEMANDE présentée par Samaritan Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 890146.
Référence no M4895/S18-4-1
No 930475 au rôle
Samaritan Air Service Ltd. (ci-après la...
486-A-1994 | Décision | 1994-07-21
le 21 juillet 1994
DEMANDE présentée par Samaritan Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 890145.
Référence no M4205/S18-4-1
No 930474 au rôle
Samaritan Air Service Ltd. (ci-après la...
485-A-1994 | Décision | 1994-07-21