Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 14 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Universal Airlines Incorporated - Licence no 050040.
Référence no M4212/U79-4
Aux termes de la licence no 050040, Universal Airlines Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-658 | Arrêté | 2006-12-14
le 14 décembre 2006
DEMANDE présentée par Northwest International Jet Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWI Jet en vue de rétablir les licences nos 972199 et 977284.
Références nos M4210/N282-1M4210/N282-2
Northwest International Jet Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWI Jet (ci-...
688-A-2006 | Décision | 2006-12-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-1
le 14 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flightpath Aviation LLC - Licence no 050118.
Référence no M4211/F194-2
Aux termes de la licence no 050118, Flightpath Aviation LLC (ci-après la...
2006-A-659 | Arrêté | 2006-12-14
le 14 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par James W. Strang exerçant son activité sous le nom de North Star Seaplane Service - Licence no 977166.
Référence no M4211/N185-2
Aux termes de la licence no 977166, James W. Strang exerçant son activité sous...
2006-A-660 | Arrêté | 2006-12-14
le 14 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways - Licences nos 961002 et 040128.
Références nos M4210/S359-1M4210/S359-2
Aux termes de la licence no...
2006-A-661 | Arrêté | 2006-12-14