Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 15 juillet 2008
DEMANDE présentée par WestJet en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point supplémentaire Punta Cana en République dominicaine, du 11 décembre 2008 au 2...
368-A-2008 | Décision | 2008-07-15
le 15 juillet 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-40
DEMANDE
OSG...
370-W-2008 | Décision | 2008-07-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-277
le 15 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skycorp Executive Charters, Inc. - Licence no 030108.
Référence no M4211/S502-2
Conformément à la licence no 030108, Skycorp Executive Charters,...
2008-A-242 | Arrêté | 2008-07-15
le 15 juillet 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967006 imposée par l'arrêté no 2008-A-240 du 14 juillet 2008 - Hap's Aerial Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Pegasus Executive Line Charter.
Référence no M4211/P246-2
Conformément à la licence no 967006, Hap's...
2008-A-244 | Arrêté | 2008-07-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-286
le 15 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spirit Aviation, Inc. - Licence no 000045.
Référence no M4211/S453-2
Conformément à la licence no 000045, Spirit Aviation, Inc. (la licenciée)...
2008-A-243 | Arrêté | 2008-07-15
le 15 juillet 2008
DEMANDE présentée par Whitney Helicopters Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout...
367-A-2008 | Décision | 2008-07-15