Décisions et déterminations
Secteur
Type de décision
Affichage 1-8 sur 8 décisions.
le 31 octobre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian) en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations...
686-A-2000 | Décision | 2000-10-31
le 31 octobre 2000
RELATIF à une demande présentée par Régionnair Inc., en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'interrompre son service aux Îles de la Madeleine, à Gaspé et à...
2000-A-411 | Arrêté | 2000-10-31
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-455
le 31 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skagway Air Service, Inc. - Licence no 967361.
Référence no M4211/S69-2
Aux termes de la licence no 967361, Skagway Air Service, Inc. (ci-après...
2000-A-408 | Arrêté | 2000-10-31
le 31 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Venture Helicopters (M.K.C.) Incorporated - Licences nos 962482 et 967207.
Références nos M4210/V52-1
M4210/V52-2
Aux termes de la licence no 962482, Venture Helicopters (M.K.C.)...
2000-A-410 | Arrêté | 2000-10-31
le 31 octobre 2000
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 972129.
Référence no M4210/W91-1
No 000977 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
685-A-2000 | Décision | 2000-10-31
le 31 octobre 2000
DEMANDE présentée par Rivers Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 990082.
Référence no M4211/R168-2
No 001004 au rôle
Rivers Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
684-A-2000 | Décision | 2000-10-31
le 31 octobre 2000
DEMANDE présentée par McRae Aviation Services, Inc. de Austin, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
687-A-2000 | Décision | 2000-10-31
ERRATUM
le 31 octobre 2000
RELATIF à l'arrêté no 2000-A-409 du 31 octobre 2000 - Centennial Flight Centre Ltd.
Références nos M4210/C48-1M4210/C48-2
L'arrêté no 2000-A-409 du 31 octobre 2000 qui suspendait les licences de Centennial Flight Centre Ltd. a été émis par erreur. Par conséquent, ledit...
2000-A-409 | Arrêté | 2000-10-31