Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 4 décembre 2000
DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
755-A-2000 | Décision | 2000-12-04
le 4 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Cougar Execujet Limited - Licences nos 990122 et 990123.
Références nos M4210/C491-1M4210/C491-2
Aux termes de la licence no 990122, Cougar Execujet Limited (ci-après la licenciée)...
2000-A-466 | Arrêté | 2000-12-04
le 4 décembre 2000
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-144
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par United Air Services Company - Licence no 967654.
Référence no M4211/U18-2
Aux termes de la licence no 967654, United Air Services Company (ci-...
2000-A-465 | Arrêté | 2000-12-04
le 4 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback Air et/ou N.E.S. Enterprises - Licence no 990100.
Référence no M4210/O90-1
Aux termes de la licence no 990100, Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous...
2000-A-464 | Arrêté | 2000-12-04
le 4 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sky Trek International Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Discovery Airlines - Licence no 970130.
Référence no M4211/D116-2
Aux termes de la licence no 970130, Sky Trek International Airlines...
2000-A-463 | Arrêté | 2000-12-04