Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 22 mars 2000
DEMANDE présentée par TransÉnergie, une division d'Hydro-Québec, en vue d'obtenir l'autorisation de conserver un franchissement par desserte au-dessus de la voie ferrée de CSX Transportation Inc., à un point situé à 146 pieds à l'ouest du point milliaire 36,00 de la subdivision...
203-R-2000 | Décision | 2000-03-22