Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 7 septembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 113477 de la Commission des transports du Canada en date du 12 février...
583-R-2000 | Décision | 2000-09-07
le 7 septembre 2000
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA en vue de faire modifier la décision no 410-A-2000 du 9 juin 2000 afin de lui permettre d'effectuer un total de sept vols hebdomadaires entre San José, au Costa Rica, et le...
582-A-2000 | Décision | 2000-09-07