Décisions et déterminations
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RÉSUMÉ
[1] À la fin de l’été et à l’automne 2020, l’IATA, le CNLA, Air Canada et Sunwing (demandeurs) ont déposé des demandes auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour que ce dernier renouvelle les exemptions temporaires liées aux exigences en matière d’indemnisation et de...
A-2021-54 | Détermination | 2021-04-16
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2021-A-S-89 | Arrêté | 2021-04-15
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (aéronefs moyens).
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse...
A-2021-52 | Détermination | 2021-04-14
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (aéronefs moyens) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d'une licence à...
A-2021-53 | Détermination | 2021-04-14
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'...
2021-A-S-88 | Arrêté | 2021-04-14
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2021-A-S-86 | Arrêté | 2021-04-13
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 12 avril 2021.
La licenciée ne répondra plus à la condition de détenir la police d'...
2021-A-S-85 | Arrêté | 2021-04-12
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2021-A-S-83 | Arrêté | 2021-04-09
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée aux sous-alinéas 61a)(ii) et 73(1)a)(ii) de...
2021-A-4 | Arrêté | 2021-04-09
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2021-A-S-81 | Arrêté | 2021-04-09