Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 25 octobre 1991
DEMANDE présentée par Les Services Aériens Icare Inc. en vue de suspendre la licence no 883603.
Référence no M4205/L49-4-1
No 910918 au rôle
Les Services Aériens Icare Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
500-A-1991 | Décision | 1991-10-25
le 25 octobre 1991
DEMANDE présentée par Skybird Air, Inc. en vue de modifier la licence no 890143 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces et territoires.
Référence no M4895/S227-4-1
No 911063 au rôle
Skybird Air...
547-A-1991 | Décision | 1991-10-25
le 25 octobre 1991
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par...
548-A-1991 | Décision | 1991-10-25