Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 19 avril 1994
DEMANDE présentée par Four Seasons Adventures Inc. exerçant son activité sous le nom de Four Seasons Air Charter en vue de suspendre les licences nos 930079 et 930159.
Références nos M4205/F114-5-1M4205/F114-4-1
Nos 940431940432 au rôle
Four Seasons Adventures Inc. exerçant son...
164-A-1994 | Décision | 1994-04-19
le 19 avril 1994
DEMANDE présentée par Pyramid Helicopters Inc. en vue de suspendre la licence no 920144.
Référence no M4205/P183-5-1
No 940455 au rôle
Pyramid Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
163-A-1994 | Décision | 1994-04-19
le 19 avril 1994
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882757, 882758 et 882759.
Références nos M4205/L14-4-1M4895/L14-4-1M4205/L14-5-1
Nos 940406940407940408 au rôle
126700...
162-A-1994 | Décision | 1994-04-19
le 19 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tarten Equipment Limited exerçant son activité sous le nom de Tarten Helicopter Services - Licence no 882052.
Référence no M4205/T7-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882052, Tarten Equipment Limited exerçant son...
1994-A-135 | Arrêté | 1994-04-19
le 19 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northland Helicopters Alta. Ltd. - Licence no 882367.
Référence no M4205/N73-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882367, Northland Helicopters Alta. Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-132 | Arrêté | 1994-04-19
le 19 avril 1994
DEMANDE présentée par Air-Hi-O Corporation de Wilmington (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
165-A-1994 | Décision | 1994-04-19