Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 1er juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Comox Flying Club - Licences nos 962434 et 967175.
Références nos M4210/C112-1M4210/C112-2
Aux termes de la licence no 962434, Comox Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-278 | Arrêté | 1998-06-01
le 1er juin 1998
DEMANDE présentée par Randall Scott Thomas et Cynthia Sue Thomas exerçant leur activité sous le nom de Witch Bay Canadian Outposts en vue de rétablir la licence no 972134.
Référence no M4210/W137-1
No 980526 au rôle
Randall Scott Thomas et Cynthia Sue Thomas exerçant leur...
260-A-1998 | Décision | 1998-06-01