Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 janvier 2004
DEMANDE présentée par Bernard Ford faisant affaires sous la raison sociale de Delaware Enterprises en vue d'annuler la licence no 970192.
Référence no M4211/D95-2
Bernard Ford faisant affaires sous la raison sociale de Delaware Enterprises (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
9-A-2004 | Décision | 2004-01-07
le 7 janvier 2004
DEMANDE présentée par Cape Smythe Air Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967290.
Référence no M4211/C25-2
Cape Smythe Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
11-A-2004 | Décision | 2004-01-07
le 7 janvier 2004
DEMANDE présentée par Skytech Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 972059.
Référence no M4210/S188-1
Skytech Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
10-A-2004 | Décision | 2004-01-07