Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 94 décisions.
le 22 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hoffman Flying Service, Inc. - Licence no 967780.
Référence no M4211/H48-2
Aux termes de la licence no 967780, Hoffman Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-620 | Arrêté | 2006-11-22
le 22 novembre 2006
DEMANDE présentée par Addison Jet Management, Inc. exerçant son activité sous le nom d'imaginaire de Addison, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
643-A-2006 | Décision | 2006-11-22
le 21 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Springdale Aviation Limited - Licence no 962425.
Référence no M4210/S127-1
Aux termes de la licence no 962425, Springdale Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-615 | Arrêté | 2006-11-21
le 21 novembre 2006
DEMANDE présentée par Portland Creek Hunting & Fishing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Portland Creek Outfitters en vue de suspendre de nouveau la licence no 000100.
Référence no M4210/P298-1
Portland Creek Hunting & Fishing Ltd. exerçant son activité sous...
640-A-2006 | Décision | 2006-11-21
le 21 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'AllCanada Express - Licences nos 962524 et 967233.
Références nos M4210/A551-1M4210/A551-2
Aux termes de la licence no...
2006-A-616 | Arrêté | 2006-11-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 688-A-2006
le 21 novembre 2006
DEMANDE présentée par Northwest International Jet Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWI Jet en vue de suspendre les licences nos 972199 et 977284.
Références nos M4210/N282-1M4210/N282-2
Northwest...
639-A-2006 | Décision | 2006-11-21
le 21 novembre 2006
DEMANDE présentée par Airx Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1050-1
Airx Aviation Inc. (ci-après...
641-A-2006 | Décision | 2006-11-21
le 20 novembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967509 imposée par l'arrêté no 2006-A-574 du 7 novembre 2006 - Thunderbird Aviation, Inc.
Référence no M4211/T38-2
Aux termes de la licence no 967509, Thunderbird Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2006-A-614 | Arrêté | 2006-11-20
le 20 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par QuikAir Airline Services Inc. - Licence no 060030.
Référence no M4210/Q35-1
Aux termes de la licence no 060030, QuikAir Airline Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-611 | Arrêté | 2006-11-20
le 20 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kecoa Helicopters Ltd. - Licence no 060050.
Référence no M4210/K129-1
Aux termes de la licence no 060050, Kecoa Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'...
2006-A-610 | Arrêté | 2006-11-20