Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-622
le 29 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 050058 de Rugby Aviation, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Northwest Sky Ferry.
Référence no M4211/N295-2
Rugby Aviation, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de...
2010-A-605 | Arrêté | 2010-11-29
le 29 novembre 2010
DEMANDE présentée par CHC Global Operations Canada (2008) Inc. exerçant son activité sous les noms de CHC Helicopters International et CHC Global Operations en vue d'annuler la licence no 080075.
Référence no M4210/C627-1
CHC Global Operations Canada (2008) Inc. exerçant son...
486-A-2010 | Décision | 2010-11-29