Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 18 février 2010
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom d'Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Horizon Air, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
56-A-2010 | Décision | 2010-02-18
le 18 février 2010
PLAINTE déposée par Frank Fowlie contre Air Canada.
Référence no M4120-3/09-50202
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Frank Fowlie a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) concernant le refus d'Air Canada de le transporter à bord du vol AC195 de...
57-C-A-2010 | Décision | 2010-02-18