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Décisions et déterminations

Affichage 1-6 sur 6 décisions.
Annulation - Air Cargo Carriers, Inc.
376-A-2010 | Décision | 2010-09-07
7293852 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Hélicoptères Leer et d'Inter Island Heli - licence intérieure - licence no 100091
2010-A-466 | Arrêté | 2010-09-07
Exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Air Trek, Inc.
2010-A-468 | Arrêté | 2010-09-07
Don Davis Aviation, Inc. - service international à la demande - licence no 967370
2010-A-469 | Arrêté | 2010-09-07
Exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Coastal Helicopters, Inc.
2010-A-467 | Arrêté | 2010-09-07
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Air Canada
2010-A-470 | Arrêté | 2010-09-07

Mandat

  • Réseau national de transport 6 Apply Réseau national de transport filter

Date

  • Remove 2010 filter 2010
    • Remove Septembre 2010 filter Septembre 2010
      • Remove Septembre 7, 2010 filter Septembre 7, 2010

Type de décision

  • Arrêté 5 Apply Arrêté filter
  • Décision 1 Apply Décision filter

Secteur

  • Remove Aérien filter Aérien

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