Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
L’Office des transports du Canada (Office) a reçu plus de 80 plaintes de passagers concernant 23 vols de Sunwing en direction ou en provenance de l’Aéroport international Pearson de Toronto (aéroport de Toronto) au cours de la période comprise entre le 14 et le 18 avril 2018. Ces plaintes...
LET-A-30-2018 | Lettre-décision | 2018-04-25