Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 27 juillet 2005
DEMANDE présentée par 926724 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de President Air Charter en vue de rétablir les licences nos 962455 et 967190.
Références nos M4210/P213-1M4210/P213-2
926724 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de President Air...
481-A-2005 | Décision | 2005-07-27