Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-48 sur 48 décisions.
le 7 juillet 2005
DEMANDE présentée par AFS Group, LLC exerçant son activité sous le nom d'Avbase Aviation, LLC et d'UltraJet, LLC d'Addison, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
431-A-2005 | Décision | 2005-07-07
le 7 juillet 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Harry Schatz contre Air Canada selon laquelle Air Canada ne s'est pas conformée aux dispositions de son tarif et qu'elle l'a débarqué à tort du vol no AC 536 entre Toronto (Ontario), Canada et Washington, dans le district fédéral de Columbia,...
430-C-A-2005 | Décision | 2005-07-07
le 7 juillet 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article...
428-A-2005 | Décision | 2005-07-07
le 6 juillet 2005
DEMANDE présentée par Allegiant Air, LLC de Las Vegas, Nevada, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points...
427-A-2005 | Décision | 2005-07-06
le 5 juillet 2005
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972039.
Référence no M4210/N169-1
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
425-A-2005 | Décision | 2005-07-05
le 4 juillet 2005
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'effectuer un vol additionnel de Toronto (Ontario), Canada à Tel Aviv,...
423-A-2005 | Décision | 2005-07-04
le 4 juillet 2005
DEMANDE présentée par Image Air Charter Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
422-A-2005 | Décision | 2005-07-04
le 4 juillet 2005
DEMANDE présentée par Image Air Charter Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/I101-1
Image Air Charter Ltd. (ci-...
421-A-2005 | Décision | 2005-07-04