Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 17 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par NAC Air, LP, by its General Partner, 1401277 Ontario Limited - Licences nos 070090 et 070091.
Références nos M4210/N290-1M4210/N290-2
Aux termes de la licence no 070090, NAC Air, LP, by...
2009-A-132 | Arrêté | 2009-03-17
le 17 mars 2009
RELATIF à une demande présentée par Western Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Edge, Western Air Charter et Western Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
2009-A-133 | Arrêté | 2009-03-17
le 17 mars 2009
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) et un service international régulier (...
2009-A-131 | Arrêté | 2009-03-17
le 17 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Mesaba Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Mesaba Airlines, Mesaba Northwest Airlink et Northwest Airlink - Licences nos 977231 et 975074.
Références nos...
2009-A-130 | Arrêté | 2009-03-17
le 17 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Northwest Airlines, Inc. - Licences nos 977249 et 975102.
Références nos M4211/N79-2M4211/N79-3
Aux termes de la licence no 977249, Northwest Airlines, Inc. (Northwest) est...
2009-A-129 | Arrêté | 2009-03-17
le 17 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Compass Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink - Licence no 080083.
Référence no M4211/N303-3
Aux termes de la licence no 080083, Compass Airlines, Inc. exerçant son activité sous le...
2009-A-128 | Arrêté | 2009-03-17