Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 février 2001
DEMANDE présentée par le Ministère des Transports d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1994-R-344 de l'Office national des transports en date du 11 août 1994 afin de tenir compte de...
52-R-2001 | Décision | 2001-02-07
le 7 février 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 970100 imposée par l'arrêté no 2001-A-19 du 19 janvier 2001 - Arctic Excursions Ltd.
Référence no M4210/A762-1
Aux termes de la licence no 970100, Arctic Excursions Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-47 | Arrêté | 2001-02-07
le 7 février 2001
DEMANDE présentée par Port Alberni Shipping Co. Ltd., au nom de North Wind Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AURIGA », un navire hydrographique américain, afin d'effectuer des relevés hydro-...
53-W-2001 | Décision | 2001-02-07