Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 13 février 2001
DEMANDE présentée par la Ville de Brockville conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des responsabilités relativement aux coûts des améliorations à...
62-R-2001 | Décision | 2001-02-13
le 13 février 2001
DEMANDE présentée par Executive Charters, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
61-A-2001 | Décision | 2001-02-13
le 13 février 2001
DEMANDE présentée par Pacific Spirit Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pacific Spirit Air en vue de suspendre les licences nos 972105 et 977168.
Références nos M4210/P277-1M4210/P277-2
Nos 010059010060 au rôle
Pacific Spirit Air Ltd. exerçant son activité sous le...
60-A-2001 | Décision | 2001-02-13