Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 16 mars 2001
RELATIF à une demande présentée par Omni Air Transport Corp. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/O96-2
Omni Air Transport Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2001-A-87 | Arrêté | 2001-03-16
le 16 mars 2001
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire tout-cargo entre Séoul, en République de Corée, et Toronto (...
115-A-2001 | Décision | 2001-03-16
le 16 mars 2001
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler la décision no 83-A-2001 du 27 février 2001.
Référence no M4835-C16-1
No 010232 au rôle
Cubana de Aviacion S.A. (ci-après la Cubana)...
113-A-2001 | Décision | 2001-03-16
le 16 mars 2001
DEMANDE présentée par Omni Air Transport Corp. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
116-A-2001 | Décision | 2001-03-16
La présente concerne la demande mentionnée en rubrique présentée par la Hudson Bay Railway Company (HBRC) le 27 février 2001. Dans sa demande, HBRC demande à l'Office des transports du Canada (l'Office) de prendre deux arrêtés. En premier lieu, HBRC demande à l'Office de prendre ce qu'elle appelle...
LET-R-128-2001 | Lettre-décision | 2001-03-16
La présente concerne la demande mentionnée en rubrique présentée par la Ferroequus Railway Company Limited (FE) le 20 février 2001. Dans sa demande, FE demande à l'Office des transports du Canada (l'Office) de prendre trois arrêtés. En premier lieu, FE demande à l'Office de prendre ce qu'elle...
LET-R-127-2001 | Lettre-décision | 2001-03-16
le 16 mars 2001
RELATIVE au plafond de revenu pour le transport du grain de l'Ouest établi au sens de la section VI, partie III de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no T6650-17
INTRODUCTION
La présente décision a pour but d'informer les intervenants du secteur...
114-R-2001 | Décision | 2001-03-16