Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 2 avril 2001
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 188-A-2001
DEMANDE présentée par EAC Flight Corp. en vue de suspendre la licence no 000171.
Référence no M4211/E336-2
No 010272 au rôle
EAC Flight Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
158-A-2001 | Décision | 2001-04-02
Le 5 février 2001, l'Office des transports du Canada (l'Office), en vertu de l'article 18 desRègles générales de l'Office national des transports, DORS/88-23 (Règles générales), a ordonné à l'Administration de pilotage du Pacifique (APP) de produire et de déposer auprès de l'Office, entre autres...
LET-W-174-2001 | Lettre-décision | 2001-04-02