Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 16 août 2001
DEMANDE présentée par Agile Air Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967442.
Référence no M4211/A676-2
No 010795 au rôle
Agile Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
454-A-2001 | Décision | 2001-08-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 13-A-2002
le 16 août 2001
DEMANDE présentée par Christina Falls Outfitters Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972164.
Référence no M4210/C235-1
No 010807 au rôle
Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
453-A-2001 | Décision | 2001-08-16
le 16 août 2001
DEMANDE présentée par Skywagon Corporation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Gray Webster Aviation en vue de suspendre la licence no 961008.
Référence no M4211/G157-2
No 010810 au rôle
Skywagon Corporation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Gray...
452-A-2001 | Décision | 2001-08-16