Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-11
le 30 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air International, Inc. - Licence no 977043.
Référence no M4211/A790-2
Aux termes de la licence no 977043, Air International, Inc. (ci-après la...
2001-A-562 | Arrêté | 2001-11-30
le 30 novembre 2001
DEMANDE présentée par la Ville de Belleville pour que l'Office des transports du Canada détermine la quote-part de chacune des parties à l'égard de l'entretien du système d'avertissement et de la surface de croisement du franchissement routier projeté au point milliaire 94,28 de...
628-R-2001 | Décision | 2001-11-30