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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 15 septembre 1994
DEMANDE présentée par Ratcliff Airways Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882314 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 315-A-1994 du 2 juin 1994.
Référence no M4205/R11-4-1
No 941480...
599-A-1994 | Décision | 1994-09-15