Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 16 janvier 1995
RELATIF à une demande présentée par la Olav Haavaldsrud Timber Company Limited (ci-après Haavaldsrud) conformément aux articles 59 et 60 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) en vue d'ouvrir une enquête pour...
1995-R-13 | Arrêté | 1995-01-16
le 16 janvier 1995
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-50 du 24 février 1994 de l'Office national des transports (ci-après l'Office) lequel autorisait Howe Monenco Inc., au nom de la Ville de Thunder Bay, à construire un passage supérieur pour piétons en travers et au-dessus des voies ferrées de Canadien...
1995-R-11 | Arrêté | 1995-01-16