Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 21 mars 1995
DEMANDE présentée par Sowind Air Ltd. en vue de desservir également Pikangikum, Sandy Lake, North Spirit Lake et Poplar Hill (Ontario); et Norway House, Brandon, Russell et Dauphin (Manitoba) par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C aux termes de la licence no 920108....
132-A-1995 | Décision | 1995-03-21
le 21 mars 1995
DEMANDE présentée par 610044 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Stony Point Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
131-A-1995 | Décision | 1995-03-21