Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 21 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Transport International, Inc. - Licence no 900228.
Référence no M4895/A440-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900228, Air Transport International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-103 | Arrêté | 1995-03-21
le 21 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier de la classe 1 par Air Canada - Licence no 883200.
Référence no M4205/A74-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883200, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur régulier de la...
1995-A-102 | Arrêté | 1995-03-21
le 21 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par Cumming Cockburn Limited, au nom de la Municipalité régionale de Waterloo (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1995-R-101 | Arrêté | 1995-03-21